Formation professionnelle : l'exécutif veut une « réforme en profondeur »

f t g v l e
25/09/2013

Syndicats et patronat entament leur troisième négociation en dix ans. L'objectif : former plus de chômeurs et de salariés peu qualifiés, mieux répartir les 32 milliards de dépenses par an.

Les partenaires sociaux se retrouvent ce mardi au Medef pour lancer une nouvelle négociation sur une refonte de la formation professionnelle, la troisième en dix ans. Michel Sapin, le ministre du Travail, l'affirme: cette fois-ci, il veut une «réforme en profondeur», et pas un toilettage (sous-entendu, comme cela fut le cas en 2003 et 2009). Le tout dans un calendrier très serré: le gouvernement veut déposer un projet de loi, reprenant les résultats de la négociation, avant la fin de l'année.

Il est vrai que la situation appelle une réaction. La formation professionnelle - pour laquelle entreprises, État, Régions, Pôle emploi et ménages dépensent près de 32 milliards par an - souffre d'un défaut majeur: les fonds ne vont pas à ceux qui en ont le plus besoin. Dit autrement, ce sont les salariés les mieux formés (à savoir les cadres des grands groupes) qui bénéficient le plus de la formation. Et non les ouvriers (notamment ceux qui doivent se reconvertir ou exposés à la concurrence internationale), les salariés des PME ou peu qualifiés et les chômeurs.

Cette réalité est en partie due à la complexité du système. Entre le DIF (droit individuel à la formation), le CIF (congé individuel de formation) et autres bilans de compétence, les Français y ont perdu 1000 fois leur latin. Et ce, sans compter les 55.000 organismes qui délivrent des formations. Pis, «l'évaluation de la qualité de l'offre (de formation) est plus délicate», comme l'a souligné pudiquement en 2012 l'ex-président du Sénat Gérard Larcher.

Sans aller jusqu'à la caricature des stages «macramé», la formation n'est pas toujours adaptée au marché du travail. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publié en août dénonce «les difficultés à faire remonter et anticiper territorialement les besoins à venir des entreprises». Résultat, des centaines de milliers d'emplois sont vacants alors que la France compte de 3,2 à 5,5 demandeurs d'emploi selon les pointages.

Un document d'orientation

Le système est enfin source de nombreux gaspillages, voire de détournements. Les circuits de financement entre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) qui récoltent les cotisations des entreprises, l'État, les régions et Pôle emploi sont complexes et opaques. La réforme de 2009 a certes réduit le nombre d'OPCA, mais leurs frais de gestion, déjà élevés, ont crû de 4,7 % en 2012.

Le document d'orientation envoyé cet été par le ministère du Travail aux partenaires sociaux propose donc de remédier à ces failles, en ciblant mieux la formation sur les salariés peu ou pas qualifiés et sur les chômeurs. Mais aussi en simplifiant la gouvernance du système en garantissant la compétitivité des entreprises. Des objectifs que Nicolas Sarkozy avait assignés aux mêmes acteurs en 2009. Sans succès…

Michel Sapin veut croire qu'il y a eu, crise oblige, une «prise de conscience collective des enjeux». Voire… Surtout que le ministre compte profiter de cette réforme pour régler la question sensible du financement du paritarisme, une petite partie des fonds de la formation servant à financer, de manière plus ou moins transparente, syndicats et patronat. Pas sûr qu'il obtienne gain de cause sur ce point aussi.

Source : Le Figaro

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