Jacques Chirac plaide pour l’instauration d’une "véritable" sécurité sociale professionnelle
Le président de la République a appelé de ses voeux mardi 10 octobre au Conseil économique et social, la création d'une véritable sécurité sociale professionnelle. Laquelle devra notamment, selon le chef de l'Etat, « porter » les droits individuels à la formation de chaque salarié et lui « ouvrir » un droit à des bilans de compétences réguliers. Parallèlement, aucun projet de loi ayant trait au Code du travail ne pourra plus être présenté au Parlement sans que les organisations patronales et syndicales soient préalablement consultées sur son contenu.
Soixante ans, « presque jour pour jour » après la mise en place du paritarisme, Jacques Chirac a lancé le chantier de la modernisation du dialogue social. Il faut aujourd'hui « franchir une étape décisive, a-t-il argumenté : placer les partenaires sociaux au cœur de l'élaboration des normes et des réformes sociales ». « Il faut poursuivre la modernisation du Code du travail et mettre en place une véritable sécurité sociale professionnelle », a-t-il poursuivi.
Selon le chef de l'Etat, la sécurité sociale professionnelle « devra accompagner chaque Française et chaque Français tout au long de sa vie professionnelle » ; porter ses droits individuels à la formation ; lui ouvrir droit à des bilans de compétences réguliers ; lui offrir « un service personnalisé de retour à l'emploi en cas de chômage » ; lui permettre les changements de statuts et, « évidemment », lui verser les allocations chômage.
Sur la méthode pour parvenir à de telles réformes, Jacques Chirac préconise un changement des règles du jeu et la construction d'« une nouvelle architecture de la responsabilité ».
Pour ce faire, le Président souhaite que, chaque année, le Premier ministre prononce, devant le Conseil économique et social, un discours et ouvre un débat sur l'état social de la nation.
Il veut aussi instaurer un rendez-vous annuel entre l'Etat et les partenaires sociaux, « leur permettant d'échanger sur leurs diagnostics, leurs objectifs et leurs calendriers respectifs ».
Surtout, il annonce le franchissement d'une nouvelle étape : « Il ne sera plus possible de modifier le Code du travail sans que les partenaires sociaux aient été mis en mesure de négocier sur le contenu de la réforme engagée. Et aucun projet de loi ne sera présenté au Parlement sans que les partenaires sociaux soient consultés sur son contenu. »
Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionelle des jeunes, devrait présenter le 16 octobre aux partenaires sociaux un avant-projet sur la modernisation du dialogue social.
