La sécurité dans une copropriété : les obligations du syndic

 

 

 
 

Connaître les obligations du syndic pour minimiser les risques de contentieux

Public 
  • Syndics de Copropriété et leurs collaborateurs
Objectifs 
  • Faire un tour d’horizon complet des obligations du syndic en matière de copropriété et minimiser les risques de contentieux.
Programme 

Les obligations générales du syndic

  • Obligations de moyen

- Définition

- Devoir de conseil

- Obligation de précaution

- Illustrations jurisprudentielles

  • Obligations de résultat

- Définition

- Illustrations jurisprudentielles

. Responsabilité civile

- Responsabilité contractuelle

- Responsabilité délictuelle

. Responsabilité pénale

- Illustrations jurisprudentielles

Les obligations particulières en matière de sécurité

  • Les diagnostics techniques
  • La recherche de l’amiante
  • La lutte contre le saturnisme
  • L’installation et l’entretien des ascenseurs
  • L’aménagement des piscines
  • La sécurité incendie
  • Les immeubles de grande hauteur
  • La formation du gardien d’immeuble
  • Panorama des autres obligations : ascenseurs, ERP, …
  • Application du droit du travail
Méthode pédagogique 
  • Fiche d'évaluation
  • Support pédagogique remis aux stagiaires